J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17880

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Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECOS9940007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 1999, Mme Portrait (Jacqueline), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 2000.